Chrono Party
Conditions Générales de Vente
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## 🎯 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles GCSE WEBDIGITAL commercialise un droit d’accès au service Chrono Party.

## 🏢 2. Identité du vendeur

Société
GCSE WEBDIGITAL
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
822 150 090
SIRET
822 150 090 00022
TVA intracommunautaire
FR48822150090
Siège social
7 Lotissement la Combette, 34270 Lauret, France
Dirigeant
Giovanni COSOLETO
Contact
contact@gcse-webdigital.com
06 51 95 66 50

## 🎮 3. Service proposé

Chrono Party est un service de jeu accessible sur support numérique, destiné à être utilisé en groupe et en présentiel, proposé selon les formules présentées sur le site.

L’achat donne accès à un droit d’utilisation limité du service. Sauf mention contraire expresse, l’achat ne comprend aucune cession de propriété intellectuelle, aucun transfert de code source, ni aucun droit de reproduction, de diffusion ou de revente.

## 💶 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont payables comptant lors de la commande, selon le moyen de paiement proposé sur le site.

## ✅ 5. Commande et activation

L’accès au service est activé après validation du paiement, selon les modalités précisées sur la page de vente.

## 🔐 6. Usage autorisé

L’accès est personnel, non exclusif et non transférable.

Il est interdit de :

- partager les accès ;
- copier tout ou partie du service ;
- revendre l’accès ;
- contourner les protections techniques ;
- extraire, reproduire ou diffuser les contenus, thèmes, bases, fichiers, mécaniques ou scripts de Chrono Party.

## ⛔ 7. Suspension ou résiliation

GCSE WEBDIGITAL se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas d’usage frauduleux, de partage non autorisé, de tentative de copie, de non-paiement ou de non-respect des présentes conditions.

## 🌐 8. Disponibilité

GCSE WEBDIGITAL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service, sans garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

## ↩️ 9. Droit de rétractation

En cas de vente à un consommateur, le droit de rétractation s’applique conformément à la réglementation en vigueur, sous réserve des exceptions prévues pour les contenus ou services numériques exécutés avant la fin du délai légal avec l’accord exprès du client.

Pour une vente numérique avec accès immédiat, il est recommandé d’ajouter une case à cocher au moment de l’achat indiquant que le client accepte l’exécution immédiate du service et reconnaît que cela peut entraîner la perte de son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.

## 📩 10. Réclamations

Toute réclamation préalable doit être adressée à :

Société
GCSE WEBDIGITAL
Adresse
7 Lotissement la Combette, 34270 Lauret, France
E-mail
contact@gcse-webdigital.com
Téléphone
06 51 95 66 50

## 🤝 11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à GCSE WEBDIGITAL.

À défaut d’accord amiable préalable avec GCSE WEBDIGITAL, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées seront communiquées ultérieurement.

À compléter dès que vous avez choisi votre médiateur de la consommation. Pour une commercialisation vraiment propre, il vaut mieux remplacer “coordonnées communiquées ultérieurement” par les coordonnées exactes du médiateur.

## ⚖️ 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.